Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un accord juridique entre vous (« Client » ou « Licencié ») et Airvue (« Airvue » ou « Concédant »), et régissent votre accès et utilisation de la plateforme Airvue située à airvue.io (le « Site »), y compris toutes les données, analyses, visualisations et outils fournis via le Site (collectivement, les « Services de Données »).

En créant un compte ou en accédant aux Services de Données, vous acceptez d'être lié par ces CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas les Services de Données. Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure cet accord.

2.1 Services de Données. Airvue fournit une plateforme analytique propriétaire avec des données de marché de la location courte durée et des analyses de transactions immobilières pour Paris, collectées auprès de sources multiples, ainsi que des outils d'analyse pour explorer les performances du marché, comprendre le potentiel de revenus et évaluer les opportunités d'investissement (les « Services de Données »).

2.2 Concession de licence. Sous réserve du paiement des Frais applicables et du respect de toutes les conditions du présent Accord, Airvue vous accorde un droit mondial, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'utiliser le Site et les Services de Données pendant la Durée, uniquement pour l'Usage Autorisé défini ci-après.

2.3 Usage Autorisé. Vous ne pouvez utiliser les Services de Données qu'à vos propres fins professionnelles internes. Tout usage non spécifiquement autorisé est interdit sauf accord écrit d'Airvue.

2.4 Restrictions d'utilisation. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement : (i) licencier, sous-licencier, vendre, revendre, transférer, céder, divulguer, distribuer ou autrement exploiter commercialement les Services de Données ou les rendre accessibles à des tiers ; (ii) désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder au code source ou aux secrets commerciaux du Site ou des Services de Données, ou modifier, créer des œuvres dérivées, copier ou utiliser les idées, fonctionnalités ou graphismes des Services de Données pour construire un produit ou service similaire ou concurrent ; (iii) « crawler », « scraper » ou « spider » le Site par des moyens manuels ou automatisés, pratiquer le deep-linking ou utiliser des robots ou outils similaires d'extraction de données ; (iv) télécharger ou copier des informations de la base de données au profit de tiers non autorisés ; (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux Services de Données ou aux systèmes et réseaux associés ; (vi) partager des mots de passe, partager des comptes ou fournir de fausses informations d'identité pour accéder aux Services de Données ; (vii) utiliser tout contenu des Services de Données pour l'entraînement d'outils d'IA, d'apprentissage automatique ou d'IA générative ; (viii) utiliser les Services de Données d'une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, ou qui viole toute loi applicable ; ou (ix) utiliser les Services de Données de manière à interférer avec le fonctionnement du Site ou la jouissance du service par d'autres utilisateurs.

La violation de ces restrictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans préavis ni remboursement, et Airvue se réserve le droit de poursuivre des recours en équité, y compris des mesures injonctives.

3.1 Frais. Les abonnements Premium sont disponibles aux tarifs suivants : - Plan mensuel : 99€/mois, facturé mensuellement - Plan annuel : 59€/mois, facturé annuellement à 708€/an

Tous les prix sont en euros (€). Tous les abonnements sont prépayés. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit.

3.2 Taxes. Tous les Frais sont hors taxes et charges similaires. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables sur les ventes, l'utilisation et la valeur ajoutée imposées par toute autorité gouvernementale, à l'exception des taxes sur le revenu d'Airvue.

3.3 Modifications de tarifs. Airvue se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis écrit de 30 jours aux abonnés existants. Les changements de prix n'affectent pas la période de facturation en cours.

4.1 Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le Site ou en contactant support@airvue.io. Pour les abonnements mensuels, l'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Pour les abonnements annuels, l'annulation prend effet à la fin de la période annuelle.

4.2 Absence de remboursement. Toutes les ventes sont définitives. Airvue n'offre aucun remboursement pour quelque période d'abonnement que ce soit, mensuelle ou annuelle. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le temps non utilisé. Nous vous encourageons à utiliser le plan gratuit pour évaluer la plateforme avant de souscrire.

4.3 Renonciation au droit de rétractation. En souscrivant aux Services de Données, vous reconnaissez et acceptez renoncer à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours tel que prévu par la Directive UE 2011/83/UE et l'article L.221-28 du Code de la consommation. Vous comprenez que cette renonciation est une condition d'achat, que les Services de Données sont rendus pleinement accessibles dès la souscription, et que vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service. Cette renonciation est irrévocable.

5.1 Définition. Les Services de Données, y compris toutes les données, analyses, méthodologies, scores composites et visualisations, constituent des Informations Confidentielles d'Airvue. Vous ne devez divulguer les Informations Confidentielles d'Airvue à aucune personne ou entité, sauf à vos employés ou agents ayant un besoin légitime d'accéder aux Services de Données pour l'Usage Autorisé et étant liés par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles énoncées ici.

5.2 Obligations. Vous acceptez de protéger la confidentialité des Services de Données avec au moins le même degré de soin que vous utilisez pour protéger vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas inférieur à un soin raisonnable. Vous restez responsable de tout manquement de vos employés ou agents.

5.3 Survie. Les obligations de confidentialité au titre de cette Section survivent à la résiliation de l'Accord pendant une période de cinq (5) ans ; les obligations relatives aux secrets commerciaux survivent aussi longtemps que ces informations restent protégées en vertu du droit applicable.

6.1 PI d'Airvue. Vous reconnaissez qu'Airvue détient et conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur le Site et les Services de Données. Vous reconnaissez en outre que : (i) les Services de Données sont une compilation originale protégée par les lois applicables sur le droit d'auteur ; (ii) Airvue a consacré des ressources substantielles à la collecte, au traitement et à la compilation des Services de Données ; et (iii) les Services de Données constituent des secrets commerciaux d'Airvue.

6.2 Étendue de la licence. Votre abonnement vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services de Données à vos propres fins professionnelles internes. Cette licence n'inclut pas le droit de reproduire, redistribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu, les données ou les analyses d'Airvue.

6.3 Retours d'information. Si vous fournissez à Airvue des idées, suggestions ou retours concernant les Services de Données, vous accordez à Airvue une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser ces retours à toute fin.

7.1 Interdiction. Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de : (i) utiliser, saisir, télécharger ou rendre accessible tout contenu d'Airvue à tout système d'IA (y compris modèles d'apprentissage automatique, grands modèles de langage, outils d'IA générative, bases de données vectorielles ou systèmes d'embeddings) aux fins d'entraînement, de fine-tuning, de benchmarking ou d'amélioration de tel système ; (ii) utiliser tout contenu d'Airvue comme prompts ou entrées pour tout système d'IA tiers, sauf si ce système ne conserve pas, n'entraîne pas sur, et n'utilise pas autrement les entrées ou sorties pour améliorer ses modèles ; (iii) autoriser tout fournisseur de système d'IA à mettre en cache ou réutiliser le contenu d'Airvue ou les sorties qui en découlent au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'inférence immédiate pour votre usage interne ; ou (iv) contourner ou supprimer toute mesure technique destinée à empêcher l'entraînement d'IA ou l'extraction automatisée du contenu d'Airvue.

7.2 Sorties. Toute sortie générée par un système d'IA utilisant du contenu d'Airvue reste soumise aux restrictions des présentes CGU et ne peut être utilisée pour créer un produit ou jeu de données substitutif ou concurrent, ni pour entraîner ou améliorer un système d'IA.

7.3 Application. Toute violation de cette Section est réputée constituer une violation de la Section 2.4 et peut entraîner une résiliation immédiate et des recours en équité.

Airvue agrège des données provenant de sources publiquement accessibles, y compris les plateformes de location courte durée et les registres officiels gouvernementaux. Nos données sont actualisées régulièrement pour fournir des informations de marché à jour.

Limitations importantes : - Les chiffres de revenus, d'occupation et de rendement sont des estimations basées sur des modèles statistiques, et non des relevés financiers réels - Les données peuvent ne pas refléter les conditions du marché en temps réel - Les statistiques de marché sont agrégées au niveau de l'arrondissement et peuvent ne pas représenter les conditions pour des propriétés spécifiques

Airvue décline explicitement toute responsabilité quant à la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la validité des données contenues dans ses Services de Données, ces données étant compilées à partir de sources multiples et sujettes à modification. Vous reconnaissez cette limitation et renoncez à toute réclamation en dommages-intérêts si les données s'avèrent inexactes ou incorrectes.

Airvue est un outil informatif uniquement. Rien sur notre plateforme ne constitue un conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal.

Nos estimations de revenus, rendements locatifs, scores d'investissement et analyses de marché sont basés sur des données publiquement accessibles et des modèles statistiques. Ils ne doivent pas constituer la seule base de toute décision d'investissement, d'achat ou commerciale.

Vous êtes seul responsable de vos propres décisions d'investissement. Nous recommandons vivement de consulter des conseillers financiers qualifiés, des professionnels de l'immobilier et des conseillers juridiques avant tout investissement dans des propriétés de location courte durée.

Airvue n'est pas un conseiller financier agréé, un agent immobilier ou une société d'investissement. Les performances passées du marché présentées sur notre plateforme ne garantissent pas les résultats futurs.

Vous devez créer un compte pour accéder aux Services de Données. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte.

Les comptes sont personnels et non transférables. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants ou permettre à plusieurs personnes d'utiliser un même compte. Airvue se réserve le droit de résilier les comptes qu'elle estime raisonnablement être partagés.

Vous acceptez de fournir des informations exactes lors de l'inscription et de maintenir vos informations de compte à jour. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

11.1 Garanties mutuelles. Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité juridiques nécessaires pour conclure le présent Accord.

11.2 Limitation de garantie. LE SITE ET LES SERVICES DE DONNÉES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET AIRVUE DÉCLINE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES. AIRVUE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. AIRVUE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE DONNÉES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, SERONT SÉCURISÉS, EXACTS, COMPLETS OU EXEMPTS D'ERREURS.

11.3 Limitation relative aux données. Airvue décline explicitement toute responsabilité quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des données compilées à partir de sources tierces. Vous reconnaissez cette limitation et renoncez à toute réclamation juridique en dommages-intérêts si les données s'avèrent inexactes.

EN AUCUN CAS AIRVUE NE SERA RESPONSABLE AU TITRE OU EN RELATION AVEC CES CGU, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, DE : (i) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS ; (ii) COÛTS ACCRUS, DIMINUTION DE VALEUR, OU PERTES COMMERCIALES, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ; (iii) PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION ; (iv) UTILISATION, INCAPACITÉ D'UTILISATION, PERTE, INTERRUPTION OU RÉCUPÉRATION DE DONNÉES ; OU (v) COÛT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT — DANS CHAQUE CAS, QU'AIRVUE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES.

AIRVUE N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES D'INVESTISSEMENT, PERTES COMMERCIALES OU DÉCISIONS FINANCIÈRES PRISES SUR LA BASE DES DONNÉES OU ANALYSES D'AIRVUE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D'AIRVUE NE DÉPASSERA LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST NÉE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI VOS RECOURS AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Airvue, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de : - Votre utilisation des Services de Données - Votre violation de ces CGU - Votre violation des droits de tiers - Toute décision d'investissement ou commerciale prise en utilisant les données d'Airvue - Votre violation des restrictions de confidentialité ou d'utilisation d'IA

14.1 Durée. L'Accord commence à la date de création de votre compte ou d'achat d'un abonnement et continue pendant la durée de votre période d'abonnement, se renouvelant automatiquement sauf annulation.

14.2 Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvellera automatiquement pour des périodes successives égales à votre période d'abonnement initiale, sauf annulation avant la date de renouvellement.

14.3 Résiliation pour cause. Airvue peut résilier l'Accord immédiatement par notification écrite si vous : (i) ne payez pas un montant dû ; (ii) violez vos obligations au titre des Sections 2.4, 5 ou 7 ; ou (iii) adoptez un comportement frauduleux ou abusif. Airvue se réserve le droit de résilier tout abonnement si elle détecte une utilisation non autorisée ou abusive des Services de Données.

14.4 Effets de la résiliation. À la résiliation, votre licence et votre droit d'accès aux Services de Données cessent immédiatement. Vous devez cesser d'utiliser et supprimer toutes les copies de données obtenues des Services de Données. La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement pour la période d'abonnement restante. Airvue peut conserver des données d'utilisation anonymisées à des fins analytiques.

14.5 Survie. Les Sections 3 (Frais), 4 (Absence de remboursement), 5 (Informations confidentielles), 6 (Propriété intellectuelle), 7 (Restrictions IA), 8 (Exactitude des données), 9 (Absence de conseil d'investissement), 11 (Limitations de garantie), 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Indemnisation) et 15–18 survivent à la résiliation de l'Accord.

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations (sauf les obligations de paiement) si ce manquement ou retard est causé par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de cette partie, y compris mais sans s'y limiter : cas de force majeure, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, terrorisme, troubles civils, actions gouvernementales, embargos, grèves, interruption significative ou suppression de sources de données, ou pannes de services tiers.

Ces CGU sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un service de médiation de la consommation en cas de litige. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17.1 Intégralité de l'accord. Ces CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Airvue concernant les Services de Données et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

17.2 Divisibilité. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les parties négocieront de bonne foi pour modifier ces CGU afin de refléter l'intention originale aussi fidèlement que possible, et les dispositions restantes continueront à s'appliquer pleinement.

17.3 Non-renonciation. L'absence d'exercice ou le retard dans l'exercice d'un droit au titre de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. L'exercice unique ou partiel d'un droit n'empêche pas tout autre exercice ultérieur de ce droit.

17.4 Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit ou obligation au titre de ces CGU sans le consentement écrit préalable d'Airvue. Toute cession en violation de cette Section est nulle et non avenue.

17.5 Modifications. Airvue se réserve le droit de mettre à jour ces CGU périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des Services de Données après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation. Airvue peut mettre à jour, améliorer ou interrompre tout aspect des Services de Données ; si une fonctionnalité importante est supprimée, Airvue fournira une alternative raisonnable.

17.6 Notifications. Toutes les notifications doivent être écrites et envoyées à support@airvue.io pour Airvue, ou à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous à : Airvue Email : support@airvue.io